Notice descriptive

1765, 2 décembre-1767 14 février (1765/1767)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 620
Intitulé : 1765, 2 décembre-1767 14 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

171 vues 1765, 2 décembre-1767 14 février
(171 vues)
Consulter le document (171 vues)
haut de page