Notice descriptive
Affaire commune de Montastruc contre la commune d'Estadens, plans d'ensemble et des lieux litigieux (délimitation des 2 communes), communes de Montastruc-de-Salies et d'Estadens, 20 juillet 1881.
(1881/1881)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 26
Intitulé :
Affaire commune de Montastruc contre la commune d'Estadens, plans d'ensemble et des lieux litigieux (délimitation des 2 communes), communes de Montastruc-de-Salies et d'Estadens, 20 juillet 1881.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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