Notice descriptive
1941 (1er avril-27 septembre) (n°1-142) (volume 46). (1941/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 295
Intitulé : 1941 (1er avril-27 septembre) (n°1-142) (volume 46).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
