Notice descriptive

1740, 8 août-1742, 15 janvier (1740/1742)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montréjeau > Centième denier
Cote : 2 C 1315
Intitulé : 1740, 8 août-1742, 15 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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