Notice descriptive

Justice de paix du canton du Lherm (00/0)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret
Cote : 4 U 23
Intitulé : Justice de paix du canton du Lherm
Importance matérielle : Néant
Présentation du producteur :

La justice de paix du canton du Lherm a existé de 1790 à la mi-ventôse an X, avant d’être dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, et rattachée à la justice de paix du canton de Muret.

En janvier 1791, le juge de paix se nomme Bertrand Tuffe, docteur en droit et homme de loi du Lherm. Louis Marie Bouchard lui succède fin 1792.



Historique de la conservation :

Il ne subsiste malheureusement plus aucun document de cette justice de paix aux Archives départementales de la Haute-Garonne.

On pourra cependant en consulter certaines minutes sous forme d’extraits ou de copies dans les fonds des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne (sous-séries L).



Sources complémentaires (autres producteurs) :

Procès-verbal d'élection du juge de paix en 60 L 17 (fonds du Tribunal de district de Muret).

Sujet : canton / juge / justice de paix / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lherm (Haute-Garonne, France) / Lherm, Canton du (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page