Notice descriptive
Justice de paix du canton du Lherm (00/0)
La justice de paix du canton du Lherm a existé de 1790 à la mi-ventôse an X, avant d’être dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, et rattachée à la justice de paix du canton de Muret.
En janvier 1791, le juge de paix se nomme Bertrand Tuffe, docteur en droit et homme de loi du Lherm. Louis Marie Bouchard lui succède fin 1792.
Il ne subsiste malheureusement plus aucun document de cette justice de paix aux Archives départementales de la Haute-Garonne.
On pourra cependant en consulter certaines minutes sous forme d’extraits ou de copies dans les fonds des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne (sous-séries L).
Procès-verbal d'élection du juge de paix en 60 L 17 (fonds du Tribunal de district de Muret).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons du Lherm et de MuretLe formulaire de recherche :
