Notice descriptive
N° 140-359 (30 avril-26 septembre).
(1980)
Contexte : 7704W > 1980 > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales.
Cote : 7704 W 59
Intitulé :
N° 140-359 (30 avril-26 septembre).
Date : 1980
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
