Notice descriptive
1970
(1970)
Contexte : 6163W > Section Nord. > Actes civils.
Cote : 6163 W 31
Intitulé :
1970
Date : 1970
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général chronologique annuel en début de registre.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
