Notice descriptive
Comptabilité des services déconcentrés et établissements de l'Etat, facultés et services de l'éducation nationale ; musées, bibliothèques, archives départementales : états des traitements (1960-1964). Pensions civiles : ordres de reversement (1961-1962). Registres comptables (1935-1963). (1935-1964)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 2512 W 1 - 85
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés et établissements de l'Etat, facultés et services de l'éducation nationale ; musées, bibliothèques, archives départementales : états des traitements (1960-1964). Pensions civiles : ordres de reversement (1961-1962). Registres comptables (1935-1963).
Date : 1935-1964
Importance matérielle : 6,55 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 février 1967
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
