Notice descriptive
1715 (5 janvier)-1716 (3 janvier) (1715/1716)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 37
Intitulé : 1715 (5 janvier)-1716 (3 janvier)
