Notice descriptive
Baux par sous seing privé originaux. (1920-1930)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 3 350 - 360
Intitulé : Baux par sous seing privé originaux.
Date : 1920-1930
Présentation du contenu :
L'année 21, cote 3 Q 3/351, est manquante.
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
