Notice descriptive

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. - Rapports d'expertises (1802-1919). Ordonnances de divorces (1880-1926). Ordonnances en général (1880-1925). Ordonnances d'envoi en possession (1910-1926). Ordres et distributions (1808-1928). Jugements civils (1880-1908). Adjudications et cahiers des charges (1886-1908). Jugements correctionnels (1880-1926). Qualités de jugements (1807-1888). Fonctionnement du tribunal (1800-1816). Activités civiles et pénales du parquet (1800-1925).

 (1881/1926)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 2673 W 1 - 227
Intitulé :

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. - Rapports d'expertises (1802-1919). Ordonnances de divorces (1880-1926). Ordonnances en général (1880-1925). Ordonnances d'envoi en possession (1910-1926). Ordres et distributions (1808-1928). Jugements civils (1880-1908). Adjudications et cahiers des charges (1886-1908). Jugements correctionnels (1880-1926). Qualités de jugements (1807-1888). Fonctionnement du tribunal (1800-1816). Activités civiles et pénales du parquet (1800-1925).

Importance matérielle : 19 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 juillet 1968

Tris et éliminations :

10 m.l. classés définitivement et 9 m.l. classés provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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