Notice descriptive
1728 (8 janvier)-1729 (1 février) (1728/1729)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 50
Intitulé : 1728 (8 janvier)-1729 (1 février)
