1er février 2007. 28 février 2007. 25 avril 2007.

Réunion des préfets du 1er février 2006, académie de Toulouse, le budget académique 2007, 1er et 2ème degré, l'évolutation des effectifs du 1er degré public par département depuis 1990, les moyens attribué à l'académie pour la rentrée, projet de répartition des moyens du 1er degré public, l'évolution des effectifs du 2ème degré public par département, prévisions d'effectifs du 2ème degré public 2007, le financement de la réforme des décharges ; point sur l'élaboration des CUCS.

CAR du 28 février 2007, réunion des préfets, coordination régionale de la réflexion susceptible d'être initiée dans chaque département sur l'élaboration d'un nouveau projet départemental agricole (M. le préfet du Gers) ; mise en place de la convention DIREN-DDAF ; lettres de mission aux chefs de pôle ; programme opérationnel FEDER, CPER convention d'application (M. le secrétaire général pour les affaires régionales) ; stratégie à mettre en place pour la gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin dans un contexte de raréfaction de la ressource (M. le secrétaire général pour les affaires régionales) ; pôle transport logement et aménagement : budget de financement du logement, financement par PLS des établissements d'hébergement des personnes âgées ou handicapées (en collaboration avec la DRASS), diagnostic prospectif régional et établissement public foncier régional (intervention de Melle Virginie Cellier) ; BOP AUIP, répartition des crédits d'études et des crédits de l'agence d'urbanisme ; pôle économie agricole et monde rural (M. Dominique Pélissié) : mise en oeuvre du FEADER et élaboration du document régional de développement rural (DRDR), mise en place de l'arrêté relatif aux zones de non traitement, mise en place des essais OGM pour 2007 ; pôle santé publique et cohésion sociale (M. Ramiro Pereira, intervention de M. Jean-Marc Vacher ingénieur), état d'avancement du PNSE action 10 : point de situation sur la protection des captages AEP et la qualité des eaux distribuées, mise en oeuvre des sanctions administratives et pénales dans le domaine de l'eau potable ; SGAR (M. Pascal Bolot), convention territoriale (CPER), programme opérationnel (FEDER), dégagement d'office 2007 ; questions diverses : conventions DIREN, DDAF, DDE, compte-rendu d'exécution CPER, rapport d'activité des services, programmation d'investissements publics à caractère national concernant la direction générale des impôts de midi-pyrénées.

PRE-CAR du 3 avril 2007, bilan PASER (SGAR, P. Bolot), programme interministériel de formation (DIF, N. Pujol), validation du sytème oedique pour le suivi des BOP (SGAR, C. Germain), programmation des monuments historiques et archéologie (BOP 175, DRAC), plan d'accueil renforcé des personnes sans abri, répartition des crédits rattachés au BOP 117 (DRASS), allocation budgétaire dans le secteur médico socal : validation des crédits CNSA pour 2007 et dotation anticipée 2008-2009 (DRASS) ; actualisation du PRIAC (programme inter-départemental d'accompagnement des handicapés et de la perte d'autonomie (DRASS) ; prise en compte du risque mouvements de terrain dans les documents d'urbanisme (DIREN, T. Galibert), évolution du système PRESAGE et validation en CAR des opérations du CPER (SGAR, C. Manguin).

CAR du 25 avril 2007, réunion des préfets, dispostitions du contrat de service public d'EDF, coupe du monde de rugby (M. Soutric) ; sectes et luttes contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires (M. Soutric) ; procédure LEADER et implication du niveau départemental (MM. Pélissié et Lion) ; mesures agro-environnementales territorialisées (MM. Pélissié et Lion) ; plan de soutien à l'économie de montagne (MM. Pélissié et Lion) ; programme FSE répartition PDI missions locales d'insertion (M. Bolot) ; situation Airbus et aéronautique (M. le préfet de région) ; dossier LGV (M. le préfet de région) ; questions diverses, organisation des réunions CAR, préfets, secrétaires généraux, CESR, ACbilan BOP 2006 (M. le Floc'h Louboutin) ; Compte-rendu de l'exécution des BOP 2006, DRASS (M. Pereira), DRTEFP (M. Bouchet), DIREN (M. Galibert), DRAF (M. Pélissié), DRE (M. Crocherie) ; tableau de bord et suivi de la performance, système oedipe (Mmes Germain, Manguin-Dufraisse) ; programmation interministérielle de la formation (Mme Pujol) ; pôle culture, programmation des monuments historiques et archéologiques BOP 175 (M. Paillarse) ; pôle santé publique et cohésion sociale (M. Pereira) : plan d'accueil renforcé des personnes sans abri, répartition des crédits rattachés au BOP 177, allocation budgétaire dans le secteur médico-social, validation des crédits CNSA pour 2007 et dotation anticipée 2008-2009 ; actualiation du PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicapés et de la perte d'autonomie) ; pôle transport logement aménagement (M. Crocherie), programmation 2007 accueil des gens du voyage ; pôle écologie et développement durable (M. Galibert), prise en compte du risque mouvements de terrain dans les documents d'urbanisme, éléments de doctrine).