Notice descriptive

Constitution du capital. (1868/1907)

Contexte : Prévoyance sociale > Organisations charitables. > Organismes de prêt. > Mont-de-piété de Toulouse. > Organisation. > Financement.
Cote : 4 X 196
Intitulé : Constitution du capital.
Présentation du contenu :

Apport de capitaux par le dépôt en caisse des fonds libres du Bureau de Bienfaisance et des Hospices ainsi que des cautionnements imposés aux entrepreneurs et fournisseurs de cet établissement avec pour contrepartie la garantie de fournir un intérêt identique à celui du Trésor (1868-1870) ; fixation du taux d'intérêt que le mont-de-piété doit verser pour les fonds placés dans son établissement (1868-1907) ; aliénation de rentes sur l'État consentie par le Bureau de Bienfaisance pour prêt au Mont-de-piété (1869-1874) ; augmentation du fonds de roulement pour honorer les échéances afférentes aux intérêts des fonds pupillaires déposés (1870-1873) ; augmentation du capital porté à trois millions de francs (1879-1887) ; versement de cautionnement de différents receveurs auprès de cet établissement (1879-1907) ; dispositions ministérielles concernant le retrait des fonds pupillaires déposés en caisse (1901) ; opérations diverses (1902-1903).



Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Prévoyance sociale

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