Notice descriptive
1946 (30 mai)-1969 (24 novembre) (1946-1969)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations.
Cote : 4 U 11 154
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : 1946 (30 mai)-1969 (24 novembre)
Date : 1946-1969
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cazères (30 mai 1946-26 août 1958), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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