Notice descriptive

Charges et revenus, emprunts (1889-1936) ; taxes et droits, droit de chasse, dispense de paiement du fermage (1916-1917). Contributions, taxes sur les pâturages, rôles et confection des rôles (1893-1920). (1889-1920)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grazac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 231 3
Intitulé : Charges et revenus, emprunts (1889-1936) ; taxes et droits, droit de chasse, dispense de paiement du fermage (1916-1917). Contributions, taxes sur les pâturages, rôles et confection des rôles (1893-1920).
Date : 1889-1920

Sujet : dette publique / droits d'usage / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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