Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale, schéma communal d'assainissement.
(1979/2008)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7530 W 1 - 62
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale, schéma communal d'assainissement.
Importance matérielle : 9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 décembre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : plan d'occupation des sols, plan d'urbanisme, Documents écrits
