Notice descriptive
1er juillet-26 septembre, n° 228 à 322.
(1974/1974)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6903 W 92
Intitulé :
1er juillet-26 septembre, n° 228 à 322.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
