Notice descriptive
Procédure civile et pénale. (1844-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 26 82 - 83
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1844-1952
Présentation du contenu :
Audience : registre-plumitif, cahier, notes.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
