Notice descriptive
Audience. (1934-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 16 100
Intitulé : Audience.
Date : 1934-1959
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (8 décembre 1934-14 février 1959).
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi éventuellement en 4 U 16/ 101 à 104 (contient des brouillons et/ou notes d’audience pour certaines années : 1848, 1850-1851,1854, 1927, 1929, etc.)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
