Maison d'arrêt de Toulouse : registres d'écrou (1963-1971), répertoires alphabétiques (1963-1970).

Le versement 8237 W est composé des répertoires alphabétiques de 1963 à 1970 ainsi que des registres d’écrou de 1963 à février 1971.

C’est à partir de 1808 que le code d’instruction criminelle prévoit la tenue obligatoire d’un registre d’écrou dans chaque établissement. Il permet de justifier avec certitude et à tout moment de la situation judiciaire et administrative d'une personne détenue. Ces registres se composent de fiches d’écrou dans lesquelles figurent l’identité et le suivi administratif du détenu. La recherche est rendue possible grâce à des répertoires alphabétiques qui renvoient à un numéro permettant de chercher la fiche correspondante. Celle-ci est découpée en colonne et mentionne : le nom, le prénom, le signalement physique, les empruntes digitales (généralisation à partir de 1922), le signalement des vêtements au moment de l’arrivée, l’acte de remise des détenus au gardien, les transcriptions des mandats d’arrêt et jugement, la date de commencement de la peine, la date de sortie, le signalement des vêtements à la sortie et le changement de situation du détenu (cause de sortie, transfert vers un autre établissement, etc.)

Ce versement émane du service du greffe de la maison d’arrêt de Saint-Michel, aujourd’hui centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé greffe judiciaire. Les personnels y ont la responsabilité - sous l’autorité du chef d’établissement - de la légalité de l’incarcération (ils gèrent les formalités d’écrou) et de l’actualisation permanente de la situation pénale et administrative des détenus (ils calculent des dates de libération et sont chargés de la mise en œuvre des décrets de grâces collectives et des lois d’amnistie). Par ailleurs, ils enregistrent et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue (hospitalisations, transferts...). Enfin, le service du greffe est chargé de recevoir et transmettre les recours du détenu (courriers ou requêtes) aux juridictions compétentes

Les registres d'écrou étaient conservés au greffe de l'ancienne prison Saint-Michel jusqu'en 2002. Puis, suite au déménagement de la maison d'arrrêt de Toulouse dans une nouvelle prison à Seysses, ils ont été jusqu'à leur versement conservés au greffe du centre de détention de Toulouse-Seysses.

Versement

Aucun tri ou élimination n'a été réalisé après entrée aux Archives départementales.

Chronologique

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

On trouvera, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, dans les versements du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses et de la direction régionale des services pénitentiaires, les registres d’écrou antérieurs ainsi que les répertoires alphabétiques permettant d’effectuer les recherches.

Pour la période antérieure à 1940, se reporter au répertoire de la série 2Y.

Répertoires alphabétiques :

6954 W 2-11 Répertoires généraux alphabétiques de la maison d'arrêt de Toulouse.

1938-1962

6938 W 84 Répertoire alphabétique général (arrêt, justice, correction, simple police, passagers, dettes)

1942-1948

Registres d’écrou :

6118 W 65-122 Voir bordereau.

1924-1955

6954 W 12-28 Voir bordereau.

1944-196