Cote : 4 U 24 4

Ancienne cote : 5734 W 91 / 5734 W 92 / 5734 W 93 / 5734 W 95 / 5734 W 97

Intitulé : Papiers du greffe.

Date : an IX-1839

Présentation du contenu :

Dépôt d’archives du greffe effectué par la sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais pour les minutes de 1792 à l’an VI : attestation du maire de Nailloux du (1er nivôse an IX).

Chemises d’origine ayant servi à envelopper les minutes (1814-1815, 1817-1818, 1820-1827, 1829-1835, 1839).

Notes :

Chaque chemise porte la mention du nombre de cahiers utilisés chaque année pour les minutes, ainsi que la mention du répertoire correspondant.

À partir de 1830, on y trouvera également noté le nombre d’actes délivrés en brevet.

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Organisme : Haute-Garonne (France). Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais

Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation