Cote : 1 N 179

Intitulé :

Conseil général. Session de 1827. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'état des routes départementales. Demandes de subventions et de secours. Voeux des conseils d'arrondissement soumis au conseil général.

Session de 1828. Extraits de délibérations et pièces à l'appui.

Sujet : réseau routier / route départementale / financement / conseil d'arrondissement / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable

Organisme : Conseil général des Ponts et Chaussées (France)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : délibération, Documents écrits