Notice descriptive
Élections. (1891-1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 24 88
Ancienne cote : 5734 W 107 / 5734 W 109 / 5734 W 110 / 5734 W 112 / 5734 W 113 / 5734 W 116
Intitulé : Élections.
Date : 1891-1945
Présentation du contenu :
Révision des listes : dossiers individuels de demande (1891, 1902, 1904, 1909-1912, 1927-1931, 1934-1935, 1945).
Notes :
1945 : certificats d’imposition (ou non-imposition) uniquement.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel, liste électorale, dossier individuel, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
