Notice descriptive
an V (5 brumaire-25 frimaire) (volume 75). (1796-1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 536
Intitulé : an V (5 brumaire-25 frimaire) (volume 75).
Date : 1796-1796
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
