Notice descriptive
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales. Aliénation de biens communaux
(1970/1986)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5665 W 1 - 91
Intitulé :
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales. Aliénation de biens communaux
Importance matérielle : 10,92 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 décembre 1992
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
