Notice descriptive
1764, 1er avril-1766, 19 octobre (1764/1766)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montbrun-Bocage > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1108
Intitulé : 1764, 1er avril-1766, 19 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
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