Notice descriptive
Procès-verbaux. (1878-1918)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 12 60 - 61
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1878-1918
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Enregistrement.
Notes :
En titre : « Registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux relatant des contraventions de la compétence du tribunal de simple police ».
Sujet : enregistrement judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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