Notice descriptive

Dossier de financement pour le rachat de la station : correspondance, délibérations du SIGAS et des communes membres du syndicat, notes et rapports, avenant à la convention, documentation (1980-1982). Programme pluriannuel de développement touristique (PPDT), projet d'unité touristique nouvelle (UTN) : arrêtés préfectoraux, avis des services de l'État, comptes rendus de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, rapports et correspondance (1979-1992). Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols : arrêtés préfectoraux, enquête parcellaire, rapports et conclusions de la commission d'enquête, correspondance, plans, conventions (1992-1993).

(1981/1993)

Contexte : 6464 W 1-5 > Station de Superbagnères.
Cote : 6464 W 5
Intitulé :

Dossier de financement pour le rachat de la station : correspondance, délibérations du SIGAS et des communes membres du syndicat, notes et rapports, avenant à la convention, documentation (1980-1982). Programme pluriannuel de développement touristique (PPDT), projet d'unité touristique nouvelle (UTN) : arrêtés préfectoraux, avis des services de l'État, comptes rendus de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, rapports et correspondance (1979-1992). Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols : arrêtés préfectoraux, enquête parcellaire, rapports et conclusions de la commission d'enquête, correspondance, plans, conventions (1992-1993).

Sujet : aménagement du territoire / discipline sportive / tourisme de montagne
Lieu : Superbagnères (Saint-Aventin)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6464 W 1-5

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