Notice descriptive
CX05.021, démolition et reconstruction du Centré médico-social des Minimes.
(2005/2005)
Contexte : 7495W
Cote : 7495 W 20
Intitulé :
CX05.021, démolition et reconstruction du Centré médico-social des Minimes.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
