Notice descriptive

1943 (20 septembre) (n° 1)-1944 (2 juin) (n°180) (volume 50). (1943/1944)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 299
Intitulé : 1943 (20 septembre) (n° 1)-1944 (2 juin) (n°180) (volume 50).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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