Notice descriptive

1791 (15 janvier)-an VII (14 fructidor) (1791-an VII)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Ville.
Cote : 4 U 20 3
Intitulé : 1791 (15 janvier)-an VII (14 fructidor)
Date : 1791-an VII

Présentation du contenu :

Jugements civils, de police et actes civils.



Sources complémentaires (même producteur) :

an VII : voir aussi en 4 U 20/ 11 (répertoire civil complet relié avec les minutes correspondantes).

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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