Notice descriptive
Révision du plan : correspondance, notes, comptes rendus de réunions.
(2005/2006)
Contexte : 7269 W > Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception. > Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - Elaboration et suivi du troisième plan.
Cote : 7269 W 2
Intitulé :
Révision du plan : correspondance, notes, comptes rendus de réunions.
Sujet : expulsion locative / logement individuel
Type de document : Documents écrits
