Notice descriptive
1959-1960.
(1959/1960)
Contexte : 6567 W > Section Centre.
Cote : 6567 W 1
Intitulé :
1959-1960.
Notes :
Collection lacunaire: ces pièces étaient classés ensemble et à part dès l'origine.
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
