Notice descriptive

1902 (26 juin)-1907 (5 août) (volume 4). (1902/1907)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 283
Intitulé : 1902 (26 juin)-1907 (5 août) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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