Notice descriptive
Notification de décision du Conseil d'Etat. (2013/2015)
Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Soutien et support aux sinistrés d'AZF. > Actions juridiques. > Défense devant la juridiction administrative. > Défense des époux Molins, actions juridiques contre l'Etat (Ministère de l'écologie).
Cote : 209 J 35
Intitulé : Notification de décision du Conseil d'Etat.
Présentation du contenu :
Correspondance et honoraires d'avocat, mémoires, copie de notifications d'arrêt du Tribunal administratif de Bordeaux.
Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Organisme : France. Conseil d'État / Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J)Le formulaire de recherche :
