Cote : 215 H 24

Intitulé : Gestion des affaires du syndic.

Date : 1623-1776

Présentation du contenu :

Procès avec Antoinette de Pomiès, veuve d’Antoine Dasquier et héritière de François Albrespy, avocat à la cour, pour le remboursement de frais d’écriture et de transcription réalisés par ledit Albrespy pour les affaires des religieuses (1623).

Registres des instances (1625-1628, 18ème s.)

Assignation du syndic aux archives de l’église métropolitaine afin de se faire remettre un extrait d’acte notarié (1627).

Syndic : nomination (1654, 1753, 1775), correspondance (1746-1776).

Arrêt du parlement pourvoyant aux frais du couvent et aux pensions des religieuses suite à une saisie faite sur leur bien (1709).

Affaires concernant les reconnaissances, notamment : procès avec Jean Louvignes qui refusait de restituer les titres et reconnaissances des fiefs aux religieuses (1637-1654), procès suite à un séquestre fait pour le syndic (1648), procès avec Jean-Jacques Curvalle et le notaire Jean Miquel, chargés par le syndic du monastère de renouveler les reconnaissances de divers lieux, pour rétention de titres des religieuses (1642-1676), accord avec Bernard Berjaud chargé de faire faire les reconnaissances (1707), litige avec Bernard Lespinasse, procureur des religieuses, à propos des reconnaissances de Lardenne et Lalande (1749-1755).

Tarif pour les droits de lods et ventes (s.d.)

Sujet : couvent

Personne : Pomiès, Antoinette de / Albrespy, François (avocat) / Louvignes, Jean / Curvalle, Jean-Jacques / Miquel, Jean / Berjaud, Bernard / Lespinasse, Bernard

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)