Notice descriptive
Actes judiciaires. (1938/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 270
Intitulé : Actes judiciaires.
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prudhommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
1938 (21 décembre)-1942 (26 août) (volume 46)
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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