Notice descriptive
1722 (12 janvier)-1723 (9 janvier) (1722/1723)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 44
Intitulé : 1722 (12 janvier)-1723 (9 janvier)
