Notice descriptive
Affaires contentieuses (1940-1951). Fichier central des véhicules. Délivrance des cartes grises. (1940-1951) 
Falsification, transfert et trafic de cartes grises : procès-verbaux, rapports, certificats, attestations, copies de jugement, pièces justificatives, fiche de recensement des réquisitions, correspondance (1944-1951) ; vol et recel de véhicules : demandes d'attestation de gage ou de non gage, correspondance (1940-1951) ; véhicules réquisitionnés ou enlevés par les autorités allemandes à la société des transports en commun, dommages et spoliation de guerre : listes des véhicules, des numéros d'immatriculation, copies de cartes grises, demandes de recherche et de récupération, attestations de spoliation, correspondance (1942-1946) ; enquête sur les véhicules immatriculés à Monaco : liste des véhicules, télégrammes, correspondance (1948) ; Automobile Club du Midi, requête sur l’intensité de l'éclairage de la gare de triage de Saint-Jory : procès-verbaux, correspondance (1948-1949) ; affaire contre l'Union Touristique et Automobile de France, imitation de cartes grises : carte d’inscription à l'U.T.A.F, communiqué de presse, correspondance (1950-1951).
Fichier central des véhicules, réglementation : correspondance, documentation, presse (1949-1951).
Délivrance des cartes grises : tableau de statistiques, tableau de fonctionnement du service automobile dans les départements, correspondance (1951).
