Notice descriptive
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés, caducs et rejetés.
(2001/2001)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6609 W 1 - 79
Intitulé :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés, caducs et rejetés.
Importance matérielle : 7,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 septembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
