Notice descriptive
Finances départementales. - Subventions en annuités (1990-1997). Prêts (1993-1997). Emprunts (1949-1995). Préparations budgétaires (1990-1996). Garanties d’emprunts (1975-1998). Bordereaux-journaux des subventions en annuités (1978-1996).
(1949/1998)
Contexte : Finances départementales
Cote : 5881 W 1-288
Intitulé :
Finances départementales. - Subventions en annuités (1990-1997). Prêts (1993-1997). Emprunts (1949-1995). Préparations budgétaires (1990-1996). Garanties d’emprunts (1975-1998). Bordereaux-journaux des subventions en annuités (1978-1996).
Importance matérielle : 41 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 novembre 1998
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
