Notice descriptive
an IX (1801)
Contexte : Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811) > Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811) > Dossiers de procédure.
Cote : 213 U 8
Intitulé : an IX
Date : 1801
Présentation du contenu :
Jean Broquere, Jean Pierre Alias, rébellion envers la gendarmerie nationale de Boulogne, indépositum du 12 floréal an IX, arrêt du 24 fructidor an IX.
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811)Le formulaire de recherche :
