Notice descriptive
N° 631-770 (8 mai-5 juin).
(1981)
Contexte : 7704W > 1981 > Deuxième chambre.
Cote : 7704 W 85
Intitulé :
N° 631-770 (8 mai-5 juin).
Date : 1981
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
