Notice descriptive

1924 (17 octobre)-1930 (8 août) (volume 8). (1924/1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 23 257
Intitulé : 1924 (17 octobre)-1930 (8 août) (volume 8).
Présentation du contenu :

La suite se trouve dans les actes civils publics.



Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page