Notice descriptive

Affaires en conciliation. (1806-1906)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 14 59 - 63
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1806-1906

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].



Sources complémentaires (même producteur) :

1807-1811, 1815 (juin)-1818 (septembre) : voir de 4 U 14/ 36 à 40 (affaires en conciliation transcrites avec les jugements civils, collection complète).

À partir de 1829, voir aussi dans les jugements civils aux dates correspondantes (affaires en conciliation transcrites avec les jugements civils, collection complète ou partielle selon les années).

Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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