Notice descriptive
Affaires prud'homales, dossiers de procédures (1980-2006) ; feuilles d'audience (1980-2006) ; assemblées générales : registre des procès-verbaux (1980-1989) ; rapports d'expertise (1981-2006) ; règlements intérieurs (1980-2002) ; fichier alphabétique (1993-2005).
(1980/2006)
Contexte : Justice (état des versements) > Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens
Cote : 7344 W 1 - 191
Intitulé :
Affaires prud'homales, dossiers de procédures (1980-2006) ; feuilles d'audience (1980-2006) ; assemblées générales : registre des procès-verbaux (1980-1989) ; rapports d'expertise (1981-2006) ; règlements intérieurs (1980-2002) ; fichier alphabétique (1993-2005).
Importance matérielle : 20 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 décembre 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
