Notice descriptive
1734, 13 juillet-1737, 24 janvier (1734/1737)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cugnaux > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 729
Intitulé : 1734, 13 juillet-1737, 24 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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