Notice descriptive
1776, 29 septembre-1777, 18 juin (1776/1777)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Centième denier
Cote : 2 C 1489
Intitulé : 1776, 29 septembre-1777, 18 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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