Notice descriptive
Biens communaux.
(an XIV-1938)
Biens communaux.
Etat des biens et revenus (an XIV).
Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieu-dit Saint-Benoît pour en affecter le produit à la construction d'un puits (1831-1833), dans le village (1846-1868), aux quartiers Magnarac (1854-1871), la Briqueterie, Guinot, Balby, Gasteboi, Cazevieille, au Chemin-Neuf et au chemin traversier de l'Arche (1865-1867), la Briqueterie (1882-1883), la Pals, la Bouzigasso, le Juge, Laguillou, es Fonces de Ruchets, Péchauriol, la Grande-Borde et du vieux chemin de Merville à Toulouse (1913-1914).
Exploitation des biens, ventes d'arbres (1871-1938), d'herbe (1928) ; baux ruraux, mise à ferme de la vigne de la poste (1929-1936).
Eau, puits, curage (1924), construction sur la place de l'Eglise (1929-1932)
La liasse comprend vingt-deux plans :
Plan géométrique d'un vacant appartenant à la commune de Merville, section B, n°786. Constantin Amat, géomètre. 20 août 1831. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Plan figuratif du terrain communal que le conseil municipal de la commune de Merville a délibéré à vendre et ses alentours. 1846. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.
Plan figuratif du terrain à céder au sieur Crouzaté Joseph à l’aspect nord de sa maison. Seilhan. 1er octobre 1854. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.
Commune de Merville, tracé de l'alignement donné à M. Auguste Pouvillon sur le chemin reliant la place du village à la rue du Ruisseau. Seilhan. 12 mai 1866. Ech. 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m. 2 exemplaires.
Commune de Merville, plan du chemin traversier de l’Arche. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,29 m.
Commune de Merville, plan d'un vacant communal sis à la Briqueterie. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m.
Commune de Merville, plan d'un terrain communal sis à Guinot. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.
Commune de Merville, plan de deux vacants communaux situés au lieu de Balby. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 0,002 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.
Commune de Merville, plan d'un vacant communal situé à Gasteboi. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.
[Commune de Merville, plan d'un communal situé à la Briqueterie]. Adolphe Campariol, géomètre. 15 janvier 1883. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.
Terre à la commune de Merville, quartier de Laguillou. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier du Juge. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier de la Bouzigasso. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier de la Pals. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier des Fonces de Ruchets. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier de Péchauriol. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, quartier de la Grande-Borde. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
Terre à la commune de Merville, vieux chemin de Merville à Toulouse. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m